Politique de confidentialité électronique

Tout patient, agent ou tierce partie (« l’Utilisateur ») dans le cadre de ses transactions avec le Groupe pharmaceutique Sentrex inc. (« Sentrex » ) ou autres reconnaît, que lors de sa visite du site Web de Sentrex à www.sentrex.com ( « le Site Web » ), ou de toutes autres ressources gérées par Sentrex, il peut fournir à Sentrex des renseignements personnels et de santé.

Sentrex considère d’une importance primordiale la protection des renseignements personnels de l’Utilisateur. Pour répondre aux préoccupations en lien avec la confidentialité, Sentrex a mis en œuvre une politique ( « la Politique de confidentialité électronique » ) qui définit comment Sentrex recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels obtenus lorsque l’Utilisateur visite son Site Web, profite des services qui y sont offerts, ainsi que de tous autres renseignements recueillis par courriel ou par documents à télécharger.

La Politique de confidentialité électronique ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis au moyen de ressources et de communications hors ligne sauf lorsque ces renseignements personnels sont combinés avec des renseignements personnels déjà recueillis par Sentrex. Cette politique ne s’applique pas aux ressources en ligne de tierces parties liées au site Web de Sentrex où celle-ci n’a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de telles ressources.

Sentrex se réserve le droit d’altérer ou de modifier à l’occasion la Politique de confidentialité électronique, et ce, à sa seule et absolue discrétion. En utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les dispositions de la Politique de confidentialité électronique.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Les renseignements personnels sont définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) comme des renseignements sur toute personne identifiable excluant le nom, le titre ou l’adresse d’affaires ou le numéro de téléphone d’un employé ou d’une organisation. Autrement dit, ne sont pas inclus les renseignements qui se trouvent ordinairement sur une carte professionnelle ou qui font partie de documents accessibles publiquement. Les renseignements personnels comprennent sans toutefois s’y limiter, le nom de l’utilisateur, son adresse civique, numéro de téléphone, adresse de courriel, numéro de télécopie, âge, sexe, état civil, état de santé, statut financier, les informations de cartes de crédit, l’historique de crédit, les intérêts, les préférences de navigation, les blogues, les adresses de protocole Internet, les détails réseau et serveur et les renseignements pertinents pour le site Web ainsi que les activités de promotion et de marketing.

Les renseignements personnels sur la santé sont plus précis et sont définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, 2004 (Ontario) ( « LPRPS ») comme étant des renseignements sur une personne en lien avec sa santé physique ou mentale, la prestation de soins de santé à cette personne, les paiements effectués ou l’admissibilité à des soins de santé ou la couverture de soins de santé de cette personne, ses dons d’organes, de tissus et de fluides, le numéro de sa carte d’assurance maladie provinciale et l’identité du ou des mandataires spéciaux de cette personne.

La législation sur la protection des renseignements personnels

Depuis le 1^er janvier 2004, toutes les organisations canadiennes exerçant des activités commerciales doivent se conformer à la LPRPDE et au Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation, incorporé par renvoi à la LPRPDE. Ces obligations s’étendent à Sentrex et font partie intégrale de la présente Politique de confidentialité électronique.

De plus, à titre de pharmacie, Sentrex est soumise à des obligations plus strictes imposées par la LPRPS en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels et de santé. Sentrex se conformera aux normes les plus élevées de ces obligations plus strictes.

Consentement

En utilisant le site Web de Sentrex, l’utilisateur accepte que ses renseignements personnels et de santé soient recueillis, utilisés et divulgués en conformité avec la Police de confidentialité électronique. Advenant que l’utilisateur refuse de donner son consentement à cette Politique de confidentialité électronique telle qu’énoncée dans les présentes, il devra immédiatement mettre fin à l’utilisation du site Web. Il est important de noter que si un utilisateur continue d’accéder et d’utiliser régulièrement le site Web, ce sera constitué comme étant un consentement par Sentrex.

Tout renseignement personnel recueilli ou divulgué sans le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou divulgué uniquement dans des circonstances limitées qui sont expressément permises par la loi. Par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels permet de recueillir ou de divulguer des renseignements personnels dans certaines circonstances qui constituent une source d’inquiétude pour la santé et la sécurité, ou lors d’une urgence.

Un utilisateur peut retirer le consentement qui permet à Sentrex de recueillir ses renseignements personnels et sur sa santé. Cependant comme stipulé dans les dispositions législatives, Sentrex est dans l’obligation de conserver un registre de distribution des médicaments.

Si un utilisateur retire ou limite son consentement à Sentrex pour recueillir ou divulguer ses renseignements personnels et sur sa santé, Sentrex peut être limitée dans sa capacité de fournir des services pharmaceutiques puisque sa capacité d’accéder à des renseignements essentiels ou de contacter les assurances, le médecin, le tuteur ou autres de l’Utilisateur peut être limitée.

En outre, il est important de noter que ce site Web est destiné à des utilisateurs de plus de 18 ans. Les personnes de 18 ans ou moins ne devraient pas fournir de renseignements personnels et de santé directement à Sentrex qui exige qu’un parent ou un tuteur communique directement avec elle pour tous les services qui concernent un enfant ou des mineurs.

Comment sont recueillis les renseignements personnels?

Sentrex recueille les renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur pour pouvoir communiquer avec l’Utilisateur et lui fournir des services. Il existe trois façons pour Sentrex de recueillir les renseignements personnels de l’Utilisateur : des renseignements non sollicités fournis par l’Utilisateur ou ses professionnels de soins de santé, des renseignements publics ou obtenus de tierces parties et des renseignements obtenus à partir de l’ordinateur ou tout autre appareil électronique de l’Utilisateur.

Renseignements non sollicités
Sentrex peut recueillir des renseignements personnels ou de santé non sollicités fournis volontairement par l’Utilisateur : des données inscrites sur un formulaire ou dans les champs du site Web, des données provenant d’une ordonnance du patient ou de toutes autres ressources en ligne.
Renseignements publics ou obtenus de tierces parties
Sentrex peut recueillir des renseignements personnels et de santé d’un Utilisateur qui s’inscrit sur le site Web, ou des renseignements publics ou obtenus de tierces parties pour vérifier leur identité et leurs qualifications professionnelles. Si les noms et les coordonnées du médecin ou des professionnels de soins de santé de l’Utilisateur sont fournis par le site Web ou d’autres ressources en ligne, Sentrex peut les contacter pour obtenir de plus amples renseignements.
Renseignements obtenus à partir de l’ordinateur ou de tout autre appareil électronique de l’Utilisateur
Sentrex recueille des renseignements à partir de l’ordinateur ou de tout autre appareil électronique de l’Utilisateur lorsque celui-ci accède au site Web ou à toutes autres ressources en ligne. Les renseignements recueillis au cours de ce processus incluent, mais ne sont pas limités à l’adresse de protocole IP de l’Utilisateur, au nom du domaine, au type de navigateur, à la date et à l’heure de la demande de l’Utilisateur et aux renseignements obtenus à partir des technologies de suivi comme les témoins (cookies) ou les marqueurs Internet qui sont décrits plus loin. Si l’Utilisateur accède au site Web à partir d’un appareil mobile, Sentrex peut recueillir des renseignements sur l’appareil mobile de l’Utilisateur : l’identificateur de dispositif et de type de l’Utilisateur et des renseignements sur l’utilisation, sur les sites Web mobiles et autres ressources mobiles utilisées.

Les « témoins » (cookies) sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de l’Utilisateur qui permettent une expérience de navigation sur mesure pour Sentrex. Les témoins ont un numéro d’identification unique qui permet aux ordinateurs de Sentrex de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur, mais non le visiteur, chaque fois qu’il visite le site Web. Sentrex utilise les témoins pour faciliter la navigation sur son site Web ainsi que l’efficacité des procédures d’inscription. Si les témoins préoccupent l’Utilisateur, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver tous les témoins ou d’aviser les utilisateurs lorsque l’Utilisateur a reçu un témoin. L’Utilisateur doit cependant savoir que lorsqu’un utilisateur refuse les témoins, il peut lui être impossible d’utiliser certaines des fonctionnalités du site Web ou d’autres ressources en ligne.

Les « marqueurs Internet » aussi connus sous le nom de balises Web ou pixels invisibles sont des graphiques qui fonctionnent comme les témoins. Les marqueurs Internet ne sont pas visibles et sont utilisés pour recueillir les renseignements contenus dans les journaux Web qui ne sont pas rattachés à un utilisateur en particulier, comme les pages Web visitées, le site Web d’où provient l’Utilisateur ainsi que la publicité sur laquelle il a cliqué pour parvenir au site Web. Les marqueurs Internet sont également utilisés pour confirmer que les messages courriel promotionnels ou commerciaux expédiés par le site Web sont consultés.

Pour gérer adéquatement le site Web, Sentrex peut aussi utiliser anonymement des renseignements provenant des systèmes d’exploitation et identifier des catégories d’utilisateurs au moyen d’éléments comme les domaines et les types de navigateurs. Les statistiques obtenues peuvent être remises à une tierce partie qui aide Sentrex à gérer son site Web, comme des webmestres.

Sentrex ne recueille que les renseignements personnels et de santé qui lui sont nécessaires pour réaliser les objectifs précis pour lesquels ils ont été recueillis.

Comment sont utilisés les renseignements personnels?

Sentrex recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels et de santé pour mieux saisir les besoins de l’Utilisateur et lui fournir de meilleurs services. En particulier, les renseignements personnels et de santé sont recueillis pour les raisons suivantes :

pour tenir un registre interne qui comprend la tenue d’un registre pour les médicaments fournis en conformité avec les lois fédérales et provinciales existantes;
pour identifier les produits, faciliter les commandes et les autres services offerts par Sentrex;
pour assurer que l’Utilisateur reçoit les médicaments appropriés;
pour améliorer les services;
pour percevoir le paiement de l’Utilisateur et de son régime d’assurance maladie;
pour coordonner les soins avec d’autres pharmacies et fournisseurs de soins de santé;
pour inscrire l’Utilisateur et faciliter sa participation dans certaines sections du site Web;
pour fournir des renseignements et des rappels à l’Utilisateur en lien avec ses ordonnances;
pour faire connaître à l’Utilisateur les avantages ou les services en lien avec la santé qui peuvent l’intéresser;
pour recueillir l’opinion et les commentaires de l’Utilisateur;
pour vérifier les ressources en ligne à des fins d’autorisation et de sécurité de l’accessibilité;
pour remettre des rapports à Santé Canada;
pour joindre le pharmacien ou le médecin traitant de l’Utilisateur afin d’obtenir des renseignements ou pour vérifier des éléments de préoccupation en lien avec une ordonnance;
pour communiquer avec les personnes concernées par ces soins de santé ou le paiement de ces soins;
pour adapter le site Web aux champs d’intérêt de l’Utilisateur;
pour tout autre usage permis ou requis par les lois applicables.

Pour améliorer ses services, Sentrex peut retirer de vos renseignements personnels et de santé des données d’identification qui seront utilisées pour évaluer divers facteurs incluant les tendances dans les ordonnances, la conformité, et l’état de santé. Les renseignements personnels et de santé qui ont servi à retirer des données peuvent être partagés avec de tierces parties pour établir les évaluations des divers facteurs mentionnés ci-haut.

Sentrex peut être obligée de divulguer et donner accès aux renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur à certaines occasions limitées : une citation à comparaître, un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal, une loi et des règlements. Dans ces circonstances, Sentrex prendra autant que possible les mesures nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur tout en collaborant étroitement à cet effet avec les tribunaux et les forces publiques.

Services pharmaceutiques particuliers

Sentrex permet à l’Utilisateur de demander qu’une ordonnance ou un renouvellement d’ordonnance soit rempli et remis directement au patient ou à une clinique médicale. Pour effectuer cette opération, Sentrex doit recueillir, utiliser et transmettre au système et aux réseaux informatiques des renseignements personnels et de santé. En traitant les renseignements de l’ordonnance et d’autres renseignements personnels et de santé, nos représentants, nos pharmaciens et techniciens en pharmacie auront accès aux renseignements personnels de l’Utilisateur.

Pour offrir des services pharmaceutiques adéquats, Sentrex peut avoir besoin de rejoindre :

(a) le régime d’assurance maladie (s’il y a lieu) pour connaître la couverture et les protections;

(b) les médecins et autres professionnels de la santé pour discuter du contexte médical de l’Utilisateur et des demandes d’ordonnances;

Les détails nécessaires des renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être divulgués aux personnes ci-haut mentionnées pour offrir des services pharmaceutiques adéquats et sécuritaires.

À qui Sentrex fournit-elle des renseignements personnels et de santé?

Les renseignements personnels et de santé sont accessibles à Sentrex et aux personnes et organisations qui utilisent ces renseignements personnels et de santé recueillis par Sentrex uniquement et exclusivement pour le compte et selon les directives de Sentrex. L’utilisation et la divulgation des renseignements personnels et de santé par des personnes et des organisations externes agissant au nom de Sentrex sont assujetties par des ententes qui exigent une protection adéquate des renseignements personnels et de santé. Lorsque Sentrex autorise l’accès aux renseignements personnels à une tierce partie fournissant des services, cette tierce partie ne pourra qu’accéder aux renseignements ou les utiliser à des fins conformes à la présente Politique de confidentialité électronique. De plus, pour permettre à une tierce partie d’avoir accès à des renseignements personnels et de santé, Sentrex est assujettie à la LPRPS.

À moins d’avis contraire, Sentrex ne partagera aucun renseignement personnel et de santé, exception faite de ceux décrits dans la Politique de confidentialité électronique et autres avis de confidentialité applicables. Sentrex se réserve cependant le droit de divulguer des renseignements personnels et de santé incluant les adresses courriel, les rapports faits aux autorités gouvernementales, aux parties impliquées dans des procédures judiciaires pertinentes telles qu’autorisé par les présidents de tribunaux et autrement, selon les mesures prescrites et dûment autorisées par la loi. Sous réserve des dispositions de la Politique de confidentialité électronique, les renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur ne seront pas divulgués par ailleurs sans sa permission.

Sentrex peut communiquer et divulguer les renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur aux personnes identifiées par lui comme participant à ses soins de santé et aux décisions qui y sont rattachées comme un médecin, un tuteur ou un avocat.

Sentrex ne transférera pas les renseignements personnels et de santé hors du Canada.

Sentrex peut divulguer les renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur à un acheteur ou un bénéficiaire de transfert en lien avec la vente, l’affectation et la réorganisation de son entreprise auquel cas Sentrex exigera de cet acheteur qu’il accepte et se conforme aux conditions de la présente Politique de confidentialité électronique.

Demandes de non-divulgation

L’Utilisateur peut en tout temps sous réserve des restrictions légales et contractuelles et moyennant un préavis raisonnable retirer son consentement à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels et de santé par Sentrex, en communiquant avec le responsable de la confidentialité de Sentrex. Il faut noter cependant que certains renseignements personnels et de santé sont recueillis automatiquement lorsque l’Utilisateur visite le site Web. L’Utilisateur qui consulte régulièrement le site Web sera considéré comme ayant consenti à la cueillette de renseignements personnels et de santé qui proviennent de son utilisation du site Web.

Comment l’Utilisateur peut-il limiter la divulgation de ses renseignements personnels et de santé

L’Utilisateur peut choisir de ne fournir à Sentrex aucun de ses renseignements personnels et de santé en décidant de ne fournir aucun des renseignements demandés sur un formulaire ou dans un champ de données et en choisissant de ne pas utiliser les services personnalisés offerts sur le site Web ou sur toutes autres ressources en ligne. Certaines sections du site Web peuvent n’être accessibles qu’à l’Utilisateur qui fournit des renseignements personnels ou qui demande l’utilisation de services personnalisés.

L’Utilisateur qui a déjà accepté de permettre que ses renseignements personnels et de santé soient utilisés à des fins de marketing ou de promotion peut retirer son consentement en suivant les instructions de désinstallation lors de chaque communication ou en écrivant au responsable de la confidentialité de Sentrex.

Comment Sentrex protège-t-elle les renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur

Sentrex utilise des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques appropriées à la sensibilité des renseignements. En ce qui concerne les renseignements personnels et de santé recueillis, Sentrex agit comme gardien et prend toutes les précautions nécessaires exigées par la LPRPS pour prévenir la divulgation de ces renseignements.

Sentrex prend toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements personnels et de santé lors de leur transfert de l’ordinateur de l’Utilisateur au site Web ou à toutes autres ressources et tous autres serveurs en ligne. Sentrex protégera aussi les renseignements personnels et de santé contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Sentrex s’assure que toutes ses filiales et autres tierces parties qui ont été retenues pour offrir des services au nom de Sentrex et qui ont accès aux renseignements personnels et de santé sont soumises par contrat au respect de la Politique de confidentialité électronique. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de faire des copies de toutes ses connexions, ses mots de passe et codes d’accès utilisés sur ou pour le site Web.

Il est important de noter que les risques liés à la sécurité sur l’Internet ne peuvent pas être tous éliminés et Sentrex ne peut garantir et ne garantira pas que les renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur soient totalement utilisés tel que prescrit dans la Politique de confidentialité électronique.

Comment l’Utilisateur peut-il accéder, et corriger ses renseignements personnels et de santé?

L’Utilisateur peut accéder, mettre à jour et corriger les renseignements personnels et de santé fournis à Sentrex, sujet à certaines exceptions prescrites par la loi.

Sur présentation d’une demande écrite, Sentrex fournira à l’Utilisateur tous les renseignements personnels et de santé en sa possession dans la mesure prescrite par la loi.

Si l’Utilisateur souhaite accéder à ses renseignements personnels et de santé ou croit que les renseignements personnels et de santé recueillis par Sentrex en lien avec un utilisateur sont incorrects ou incomplets, il doit faire parvenir un message électronique au responsable de la confidentialité de Sentrex à l’adresse ci-dessous.

Conservation des renseignements

Sentrex garde un registre de toutes les ordonnances et tous les médicaments distribués en conformité avec les lois fédérales et provinciales et pour s’assurer de pouvoir accéder aux renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur si nécessaire. Sentrex conserve ces renseignements personnels et de santé pour la période de temps minimum exigée par la loi. Lorsque la période de temps minimum est expirée et qu’il n’est plus obligatoire de conserver les renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur, Sentrex les supprimera ou ôtera les données d’identification personnelles de ces renseignements.

Autres questions

Anciens utilisateurs

Sentrex peut continuer à utiliser et à divulguer les renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur en vertu de la Politique de confidentialité électronique même lorsque cet Utilisateur cesse d’utiliser le site Web ou que son accès au site Web a été résilié.

Conditions générales d’utilisation du site Web

Toutes les conditions générales d’utilisation, relatives à l’utilisation du site Web par l’Utilisateur, contiennent des dispositions importantes incluant les dispositions déclinant, limitant ou excluant la responsabilité de Sentrex, des dispositions qui déterminent la loi applicable et les compétences exclusives pour résoudre les litiges au sujet de l’utilisation du site Web de Sentrex par l’Utilisateur. Chacune de ces dispositions s’applique à tous les litiges en lien avec la Politique de confidentialité électronique incluant toutes les collectes, utilisations et divulgations des renseignements personnels et de santé, et est de même force et effet que si elles avaient été reproduites directement dans cette Politique de confidentialité électronique.

Liens de tierces parties et sites Web

Le site Web de Sentrex peut être en lien avec des sites Web de tierces parties ou d’autres ressources Internet non affiliées avec le site Web ni fournies par Sentrex et non soumises à la Politique de confidentialité électronique. L’Utilisateur assume tous les risques associés aux liens de tierces parties ou sites Web. Sentrex n’est pas responsable ni obligée pour les sites Web de tierces parties et n’a aucun contrôle sur la cueillette, l’utilisation et la divulgation qu’elles font des renseignements personnels et de santé de l’Utilisateur.

Amendements à la Politique de confidentialité électronique

La Politique de confidentialité électronique peut être soumise à une révision à l’entière discrétion de Sentrex et sans préavis ni responsabilité à l’Utilisateur ou à toutes autres personnes dans le but de tenir compte des amendements apportés au site Web, des technologies changeantes et de l’évolution juridique. La collecte, l’utilisation et la divulgation par Sentrex de tous renseignements personnels et de santé au moyen du site Web seront régies en vertu de la version de la Politique de confidentialité électronique en vigueur au moment où les renseignements sont recueillis, utilisés ou divulgués. Les nouvelles versions de la Politique de confidentialité électronique seront affichées sur le site Web et seront accessibles sur demande à Sentrex. L’Utilisateur qui accède, utilise et transige régulièrement sur le site Web après que des amendements sont apportés à ce site, sera considéré comme ayant consenti ou continuant de consentir à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels et de santé en conformité avec la Politique de confidentialité électronique révisée.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements au sujet de la Politique de confidentialité électronique, contactez la responsable de la confidentialité chez Sentrex, madame Barbara Willson-Rymer, par courriel à info@sentrex.com, ou par courrier à :

Attn : Responsable de la confidentialité
Pharmacies Sentrex
3-250, Shields Court Markham (ON)
L3R 9W7

Pour de plus amples renseignements sur vos droits à la confidentialité, vous pouvez également consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Ou le Commissaire aux renseignements et à la vie privée de votre province.